INFORMATIONS LÉGALES
Confidentialité
Projet soumis à révision juridique
Ce texte décrit uniquement le comportement connu de la démonstration à ce stade. Il ne constitue pas une politique de confidentialité définitive et doit être révisé et complété avant toute publication en production.
Périmètre de ce projet de texte
Le responsable du traitement, les contacts juridiques, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les éventuels transferts doivent encore être confirmés par un audit de l'implémentation et de ses fournisseurs.
Formulaires de démonstration
Dans cette version, les champs des formulaires sont validés uniquement dans le navigateur. Le code de démonstration n'envoie pas leur contenu à un serveur ou à un service de transmission et ne l'enregistre pas dans une base de données. Ne saisissez aucune information confidentielle dans cette démonstration.
Données techniques et journaux
L'accès au site peut produire des journaux techniques dans l'infrastructure d'hébergement ou de distribution, tels que l'adresse IP, la date et l'heure, l'URL demandée, des identifiants du navigateur et des informations d'erreur. Les données, finalités et durées réelles dépendent de la configuration et doivent être auditées.
Hébergement et prestataires techniques
Les prestataires d'hébergement, de distribution, de sécurité, de surveillance ou d'autres services peuvent effectuer les traitements techniques nécessaires à la fourniture du site. Leur liste, les contrats, les lieux de traitement et les mesures applicables doivent être confirmés avant la version définitive.
Préférence linguistique
L'application documente le cookie lm-locale utilisé pour mémoriser la langue sélectionnée. Sa finalité, sa durée et ses attributs connus sont décrits sur la page Cookies. Les autres mécanismes créés par l'infrastructure ou de futures intégrations doivent être audités.
Conservation et sécurité
Ce projet de texte ne fixe aucune durée de conservation et n'affirme pas une sécurité absolue. La version définitive doit documenter les durées applicables, les mesures techniques et organisationnelles, l'effacement, les accès et la réponse aux incidents selon l'infrastructure réelle.
Droits et contact
La version définitive doit identifier le responsable, le canal permettant d'exercer les droits prévus par la législation applicable et l'autorité de contrôle compétente. Ces informations ne doivent pas être inventées ni publiées avant validation juridique.
Modifications de ce texte
Le contenu devra être révisé lors de l'activation de formulaires, d'outils d'analyse, de services externes, de nouveaux cookies ou de tout autre traitement. Une date et une version ne devront être publiées qu'après approbation juridique.